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Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Objets
001442556
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001446353
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001446354
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Savine Moucheron est désignée en qualité de rapporteuse.
001446356
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet.
- La discussion générale et la discussion des articles est close.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles est close.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001446357
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001446358
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001581066
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001581067
19
Discussion générale - Mme Moucheron, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001581071
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001581075
Envoi à la sanction
On
001442347
Dossier