Document CRI 001444436

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010

Ajustement des budgets 2014 et 2015

WomanTax

Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)

Modification de la composition des commissions

Co-financement des institutions culturelles fédérales

Libération d'un mineur délinquant faute de place à Saint-Hubert

Vente de l'ambassade WBI à Paris

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

Représentation Wallonie-Bruxelles à Paris

Manifestation des étudiants à Mons

Repas scolaires

Vérification des pouvoirs de MM. BOUCHEZ, LECERF et Mme LECOMTE

Approbation de l'ordre du jour

Blocage du marché d'achat de 600 défibrillateurs

Remplacement de trois membres du Bureau du Parlement - Mme DE BUE remplace M. JAMAR, Mme DE PERMENTIER remplace Mme DE BUE et M. DESTEXHE remplace Mme DE PERMENTIER

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

Modification de la composition des comités mixtes et du Conseil parlementaire interrégional

Proposition de décret visant à lutter contre le décrochage scolaire

Absence d'hygiène dans les cantines scolaires

Déclaration du Ministre Marcourt au sujet de l'examen d'entrée en médecine

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009

Conséquences des coupes budgétaires dans les institutions culturelles fédérales pour la Fédération Wallonie-Bruxelles aux artistes bruxellois et wallons

Accès réservé de certains espaces aux femmes

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 mars 2010 et 18 mars 2010

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

Installation de trois membres, MM. BOUCHEZ, M. LECERF et Mme LECOMTE