Document PJD 001443617

Projet de décret - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, M. Onkelinx a été désigné en qualité de rapporteur.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité.
La confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance du 3 décembre 2014.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Onkelinx, rapporteur se réfère à son rapport écrit.
(discussion générale conjointe des Projets de décret 33 à 36 et 44).

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°365, pp. 106686.