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hemicycle
56
Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
Objets
001447451
Proposition de résolution - Dépôt.
001455736
7
Dépôt
001447835
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001513026
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001513027
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.
001513028
Discussion en commission - - Après avoir rapellé les objectifs poursuivis par la proposition, Mme Bertieaux, co-auteur, a demandé le report de son l'examen.
001636499
Fin de législature
On
001447450
Dossier