Document PJD 001446937

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue, M. Benoit Dreze et M. Bruno Lefebvre sont désignés en qualité de rapporteurs.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt.
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse.- partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jamal Ikazban est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Ikazban est désigné en qualité de rapporteur ;
la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane ;
la discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
conformément à l'article 70, §1er du Règlement, par 8 voix contre 4, la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse, partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - partim pour les matières qui relèvent de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Martine Schyns est désignée en qualité de rapporteuse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Martine Schyns est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet
-La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 3, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse - partim pour les matières relevant de ses compétences.
-A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Sanction et promulgation

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - En séance du 17.12.14.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 31 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°365, pp. 106689.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20256.
Erratum
Dans le décret du 18 décembre 2014 portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse publié au Moniteur belge du 30 décembre 2014 à la page 106689, il y a lieu de lire « 17 décembre 2014 » en lieu et place de « 18 décembre 2014 ».