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Compte rendu intégral - Séances du mercredi 17 décembre 2014 (matin et après-midi)
Objets
001446362
Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
001445222
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014
001446371
Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
001447440
Proposition de décret visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois"
001449347
Manière dont la RTBF a assuré l'information à propos de la grève nationale du lundi 15 décembre 2014
001444437
Memorandum d'Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles et la Chambre des Représentants de l'Etat de Louisiane
001449096
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2013-2014
001449246
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la Belgique
001448941
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique.
001446937
Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
001445232
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014
001449338
Protection de la sécurité des journalistes de médias issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001447387
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche
001449341
Négociations actuellement en cours du Trade in Service Agreement (TISA)
001446632
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2015
001463523
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014
Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014
Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche
On
10000000200e07c
001449333
001463881
Document
1000000020020fb
001459172