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Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Objets
001446384
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001447266
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001447267
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre, M. Benoit Dreze et Mme Valérie De Bue sont désignés en qualité de rapporteurs.
001447269
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001447271
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.
001447273
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.
001447275
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001447277
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001447279
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001447281
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Sports.
001447282
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion.
001447346
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.
001447347
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001447348
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Collin.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001447349
Approbation de l'avis de la commission
001447414
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001447415
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.
001447416
Discussion en commission - -Mme Targnion est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents ;
-La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
Par 8 voix contre 3, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015- partim pour les matières relevant de ses compétences.
-La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
Par 8 voix contre 3, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015- partim pour les matières relevant de ses compétences.
001447417
Discussion en commission - - La commission a fait confiance à l'unanimité au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001447418
Approbation de l'avis de la commission
001447471
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001447472
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001447473
Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt et l'exposé de M. Laboureur, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001447474
Approbation de l'avis de la commission
001447499
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001447500
Discussion en commission - La commission a poursuivi la discussion générale.
La commission a procédé à l'examen des articles et des tableaux budgétaires.
La commission a procédé à l'examen des articles et des tableaux budgétaires.
001447548
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001447549
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.
001447558
Discussion en commission - - Mme Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001447564
Approbation de l'avis de la commission
001447619
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001447620
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jamal Ikazban est désigné en qualité de rapporteur.
001447621
Discussion en commission - M. Ikazban est désigné en qualité de rapporteur ;
la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane ;
la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
conformément à l'article 70, §4 du Règlement, par 8 voix contre 4, la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane ;
la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
conformément à l'article 70, §4 du Règlement, par 8 voix contre 4, la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001447622
Approbation de l'avis de la commission
001447720
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001447721
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.
001447722
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Jamotton, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 5, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015, tel qu'amendé - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La commission a fait confiance à l'unanimité à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Jamotton, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 5, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015, tel qu'amendé - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La commission a fait confiance à l'unanimité à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001447723
Approbation de l'avis de la commission
001447998
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001447999
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.
001448000
Discussion en commission - Mme El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse ;
la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet ;
la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
conformément à l'article 70, §4 du Règlement, par 8 voix contre 5, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet ;
la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
conformément à l'article 70, §4 du Règlement, par 8 voix contre 5, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.
001448001
Approbation de l'avis de la commission
001448066
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001448067
Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
001448073
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.
001448074
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001448099
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001448100
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.
001448101
Discussion en commission - - Mme El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Milquet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Par 8 voix contre 5 et 0 abstention, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (tel qu'amendé) - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Milquet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Par 8 voix contre 5 et 0 abstention, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (tel qu'amendé) - partim pour les matières relevant de ses compétences.
001448108
Approbation de l'avis de la commission
001449368
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001449543
75
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 38 et 0 voix d'abstention.
001633255
Sanction et promulgation
001633257
38085
Décret
001449622
Envoi à la sanction
001633256
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°83, pp. 38085.
On
001446371
Dossier