Document DG-PPR 001446444

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Mme Ryckmans, co-auteure de la proposition de résolution visant la reconnaissance par la Belgique de l'Etat de Palestine à côté de l'Etat d'Israël, a exposé les développements de la proposition de résolution.

Examen conjoint - Cette propositioin de résolution a été examinée conjointement avec la propositions n° 59.

Retrait - Retrait en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Examen conjoint - Cette proposition de résolution a été examinée conjointement avec la proposition n° 62.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscriptions à la séance du 14 janvier 2015.

Rapport oral

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Cette propositioin de résolution a été examinée conjointement avec les propositions n° 59 et 62.

Retrait - Annonce du retrait en séance publique.