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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 14 janvier 2015
Objets
001450906
Proposition de résolution visant à rappeler le droit inaliénable à la liberté d'expression
001450006
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2013
001451378
Pacte d'excellence et liens avec la Région wallonne et la Cocof/Région bruxelloise
001449246
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la Belgique
001470931
Eloges funèbres de MM. Jacques VANDENHAUTE, René JEROME, Louis OLIVIER et Jean-Emile HUMBLET
001450961
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la Belgique
001470899
Proposition de résolution visant la reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine à côté de l'État d'Israël
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la Belgique
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la Belgique
001449394
Projet de décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimile ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans.
001450054
Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2011
001451381
Devenir des sommes investies dans "The Passenger" suite à sa destruction
001446444
Proposition de résolution visant la reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine à côté de l'État d'Israël
001451396
Réseau des arts à Bruxelles : réunion du 12 janvier : culture à Bruxelles
001448951
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique
001449123
Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
On
100000002009040
001451471
001470868
Document
10000000200505e
001463642