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Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
Objets
001451526
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001451529
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001461479
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001461480
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoit Drèze est désigné en qualité de rapporteur.
001461487
Discussion en commission - La commission a entendu la présentation des développements de la proposition de décret faite par M. Bouchez, co-auteur.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001461497
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001461498
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001464530
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001464531
14
Discussion générale - M. Drèze, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001464534
16
Examen et vote des articles
001467286
16
Adoption d'un nouvel intitulé
001464628
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 2 et 5 voix d'abstention.
001464680
Envoi à la sanction
001471907
Sanction et promulgation
001471908
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°152, pp. 34631.
On
001449123
Dossier