Document DG-PPR 001450906

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Waroux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu M. Puget présenter sa proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La commission a rejeté la proposition de résolution par 7 voix et 3 abstentions.
- A l'unanimité des membres présents, confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Waroux, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 52 voix contre 1 et 29 voix d'abstention.