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Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2011
Objets
001450346
Rapport d'activités - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut être consulté au Greffe du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
Il peut être consulté au Greffe du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001450057
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Education.
001636538
Fin de législature
On
001450054
Désactivé
Autre