Document CRI 001405912

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Rapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2012

Projet de décret relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

Projet de décret portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé

Discours de M. le président

Budget 2014 de la Communauté ne sera pas indolore pour les écoles

Modification de composition de commissions

Premier test d'orientation aux études de médecine

Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.10.2011 au 31.12.2012)

Proposition de résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif

Projet de décret budgétaire contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2013

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2013

Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Démission d'un membre du gouvernement de la Communauté française - Mme Marie-Dominique Simonet

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013

Projet de décret budgétaire contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2013

Projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Echec massif au test préparatoire aux études de médecine

Proposition de modification du règlement du Parlement

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013

Proposition de résolution visant à mieux prévenir et combattre l'anorexie mentale

Installation d'un nouveau membre - M. Jean-Paul Bastin

Résultats au 1er test d'orientation en médecine

Cadre organique du service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Statut des agents du service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Présidence de la séance du mercredi 17 juillet 2013 (matin et après-midi)

Election d'une membre du gouvernement de la Communauté française en remplacement de Mme Marie-Dominique Simonet - Mme Marie-Martine Schyns

Projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2012 du Fonds Ecureuil