Document RP-RACT 001405531

Rapport d'activités - Dépôt.

[Le texte intégral de ce rapport est disponible dans les compactus].

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Destexhe est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Bertrand, médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne.
Un échange de vues s'en est suivi.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion - M. Destexhe, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.