hemicycle
517
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2013
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
ajustement budgétaire
budget de la Communauté française 2013
budget de fonctionnement du Parlement
2012-2013
Objets
001403712
Document BUFONCPCF 001403713
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2013.
001405709
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.
001405710
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement 2013 est adopté par 7 voix contre 3 abstentions.
001405707
Document AVIS 001404404
Philippe Dodrimont
Avis
001405708
Document CRI 001405912
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001405888
Document CRI 001405912
33
Discussion générale - M. Dodrimont, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001411137
Document CRI 001405912
34
Hervé Jamar
Discussion générale
001411138
Document CRI 001405912
34
Examen des littera
001405920
Document CRI 001405912
71
Vote par assis et levé - L'ajustement du budget de fonctionnement 2013 du Parlement de la Communauté française est adopté par assis et levé.
On
001403711
Désactivé
Autre