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Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne
Objets
001403917
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001404290
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001404291
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.
001404292
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 17 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 17 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
001404293
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001404294
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001405897
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001405898
45
Discussion générale - Mme Targnion, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001405924
72
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001405925
Envoi à la sanction
001412943
Sanction et promulgation
001412944
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°318, pp. 82756.
On
001403914
Dossier