Document PJD 001403563

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bénédicte Linard est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 4 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 6 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 9 et 10 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 3 absentions.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Linard, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°242, pp. 55634.