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Projet de décret relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
Objets
001403873
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001404275
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001404276
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Zakia Khattabi est désignée en qualité de rapporteuse.
001404277
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 2 et 3, tel qu'amendés, sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 5 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 6 et 7, tel qu'amendés,sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 9 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 11 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 12, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 13 à 15 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 16 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 2 et 3, tel qu'amendés, sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 5 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Les articles 6 et 7, tel qu'amendés,sont adoptés par 10 voix contre 2.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 9 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 11 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 12, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 13 à 15 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 16 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
001404278
Discussion en commission - L'article 17, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 18 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 19 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 24 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 25 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 18 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 19 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 24 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 25 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2.
001404488
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.
001404489
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001405889
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001405922
71
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.
001405923
Envoi à la sanction
001410287
Sanction et promulgation
001410288
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°241, pp. 55462.
On
001403870
Dossier