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Cadre organique du service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Objets
001405942
Cadre organique - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001405945
77
Vote - Le cadre organique du service du Médiateur est adopté par 75 voix contre une abstention.
On
001405939
Désactivé
Autre