Document CRI 001386095

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2012

Position de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de protection des minorités

Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

Projet de décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

Approbation de l'ordre du jour

Groupe Rossel et Cie

Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur

Annonce de l'ouverture d'une crèche islamique en Wallonie

Rapport relatif à la prévention du VIH/Sida et autres infections sexuellement transmissibles en Fédération Wallonie-Bruxelles (novembre 2012)

Réforme du Conseil de la Jeunesse

Négociation avec le gouvernement fédéral relative au Patrimoine culturel subaquatique

Résultats des nageurs francophones aux Championnats d'Europe de natation et perspectives pour les mondiaux

Insertion d'enfants handicapés dans les crèches

Proposition de résolution visant à sensibiliser et à promouvoir l'information et la formation sur les défibrillateurs externes automatiques

Proposition de résolution relative au développement et à la promotion des cours de secourisme au sein de l'ensemble des secteurs de la Communauté française

Délibération budgétaire du gouvernement de la Communauté française

Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse

Frais scolaires et sociétés de recouvrement

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

Avis de la ministre de l'enseignement sollicité par le gouvernement fédéral concernant l'introduction éventuelle de l'infraction à l'obligation scolaire parmi les comportements susceptibles d'entraîner une sanction administrative communale

Comment lutter contre la surmédication des enfants ?

Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

Projet de décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81ème session

Dynamique Horizon 2022. - Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales conjointement avec la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales du Parlement wallon

Déclarations d'accidents dans le milieu scolaire