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hemicycle
412
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur
Objets
001382620
Projet de décret - Dépôt.
001382622
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001386140
5
Dépôt
001384758
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001384759
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001384760
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 14 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteure pour l'élaboration du rapport.
001384761
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001384762
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001384763
Rapport
001385959
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001385960
10
Discussion générale - Mme Kapompolé, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001387508
10
Discussion générale
001387509
10
Discussion générale
001387510
10
Examen et vote des articles
001386104
45
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001386105
Envoi à la sanction
001393690
Sanction et promulgation
001393698
4520
Décret
001393691
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°24, pp. 4520.
On
001382619
Dossier