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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 24 octobre 2012
Séance du mercredi 24 octobre 2012
Objets
001383162
Débat thématique sur le "quatorzième sommet de la Francophonie à Kinshasa".
001383617
Réactions suscitées par une émission télévisée de la RTBF, consacrée à la vaccination
001383623
Prévention des risques liés à la consommation excessive d'alcool en milieu étudiant
001383058
Conclusions du Sommet de la Francophonie 2012 à Kinshasa et avenir du français en Afrique
001382581
Rapport d'activités du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) pour l'année 2011
001382619
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur
001381076
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
001380807
Projet de décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
001381603
Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
001382308
Rapport de la Commission de Pilotage du système éducatif relatif au décret "inscriptions"
001382026
Projet de décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives
On
1000000010b0065
001383684
001383678
Document
1000000010ad076
001380852