Document PJD 001381603

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart et M. André du Bus de Warnaffe sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres.
Confiance a été faite au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Houdart et M. du Bus de Warnaffe, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°376, pp. 76084.