Document RP-RACT 001383577

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].

Dépôt

Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.