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Projet de décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives
Objets
001382029
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001382343
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001382344
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.
001382345
Discussion en commission - La discussion est close.
001382353
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001382354
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001383614
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001383615
10
Discussion générale - M. Noiret, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001383674
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001383675
Envoi à la sanction
001386810
Sanction et promulgation
001386811
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°384, pp. 77319.
On
001382026
Dossier