Document PJD 001381076

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'amendement créant un nouvel article 13 bis et insérant une annexe 12 au décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 14 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Kapompolé, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Erratum - Erratum publié au M.B. n°11 le 16 janvier 2013, pp. 1583.
Dans le décret du 25 octobre 2012 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales publié au Moniteur belge du 4 décembre 2012, à la page 77133, à l'article 14, il y a lieu de lire :
Dans le Titre II, Chapitre VII, la Section II est complétée par une Sous-section III rédigée comme suit :
« Sous-section III. - De la section Gestion globale du numérique
Article 105sexies. La section « Gestion globale du numérique » est créée et classée dans l'enseignement supérieur technique de type long.
Le grade académique de « Master en gestion globale du numérique » est créé et le diplôme y afférent est délivré au terme d'un deuxième cycle d'études organisé conformément à la grille horaire minimale figurant à l'annexe G-16ter au présent décret et à la grille horaire spécifique approuvée correspondante.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°383, pp. 77132.