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indemnités et frais
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frais professionnels
Ne pas utiliser pour les revenus de remplacement. Somme allouée dans le cadre de la compensation d'une dépense ou de la réparation d'un dommage.
dédommagement
frais de transport
frais de mission
mission, frais de
frais de déplacement
indemnisation
défraiement
remboursement de frais
frais, remboursement de
rémunérations
coût / dépenses
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
indemnités de départ des parlementaires (fin de mandat)
Document QO 001794976
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Document DECCCF 001788212
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Document QO 001776697
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Document TEXADOPT 001773760
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Document PPD 001771541
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