Document DG-PPR 001368580

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux et Mme Florine Pary-Mille sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - Mme Sophie Pécriaux et Mme Florine Pary-Mille sont désignées en qualité de rapporteuses.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Brotchi, coauteur et la réponse de Mme la Ministre Laanan.
La discussion générale a été ouverte et close.
La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance a été faite au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Pécriaux et Pary-Mille, rapporteuses, se réfèrent au rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement