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Projet de décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Objets
001385376
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001390284
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001390285
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Graziana Trotta est désignée en qualité de rapporteuse.
001390286
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et closes.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et closes.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Confiance a été faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001390287
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001390288
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001391952
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001391955
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001391956
Envoi à la sanction
001398786
Sanction et promulgation
001398787
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°81, pp. 16130.
On
001385373
Dossier