Document CRI 001391972

Projet de décret portant abrogation de l'article 3.V de l'Arrêté Royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française

Pétitions : 20.000 signatures pour revoir le décret inscription

Approbation de l'ordre du jour

Plan Cigogne 3

Plan Cigogne 3

Débat thématique sur le "Plan Cigogne 3"

TV Lux

Spotteds

Réseau de corruption demantelé suite à l'enquête d'Europol - conséquences pour le monde du foot belge francophone

Conséquences des projets d'arrêté royal sur les clubs de sport

Nomination d'un premier secrétaire du Bureau (M. LEBRUN) en remplacement de Mme SALVI, démissionnaire

Projet de décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Conséquences des projets d'AR sur les événéments culturels

CE1D - test de néerlandais controversé

Matchs de football truqués

Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Modification de composition de commissions

Labellisation des salles de fitness

Proposition de résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale

Accueil de la petite enfance - vers un plan cigogne III

Proposition de résolution relative à l'apprentissage des langues étrangères en Région bruxelloise