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Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Objets
001337839
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001390272
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001390273
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Latifa Gahouchi est désignée en qualité de rapporteuse.
001390274
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Persoons.
- La commission générale et des articles est close.
- La proposition de décret est rejetée par 9 voix et 3 contre.
- Il est fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La commission générale et des articles est close.
- La proposition de décret est rejetée par 9 voix et 3 contre.
- Il est fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001390275
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 3 voix pour.
001390276
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001391949
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001391950
17
Discussion générale - Mme Gahouchi, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001391951
30
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 55 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.
On
001337304
Dossier