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Proposition de résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale
Objets
001391945
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001393261
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001393262
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Hutchinson est désigné en qualité de rapporteur pour un rapport oral.
001393263
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vues.
001393264
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001393554
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001393692
30
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001391259
Dossier