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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 27 février 2013
Séance du mercredi 27 février 2013
Objets
001392900
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française (CADA) pour l'année 2012
001392492
Remboursement de subventions en cas de dopage signalé au sein d'un événement sportif
001392352
24ème cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. Fascicule 1er
001393168
Rapport d'activités 2012 de la Délégation générale à la numérisation des patrimoines culturels de la Communauté française
001391259
Proposition de résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale
001392989
Débat thématique sur l'"Ethique du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles"
001392996
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé
001342102
Proposition de résolution relative aux changements de direction dans les établissements de la Communauté française
001391284
Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
001392466
Projet de décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique
On
1000000010bb027
001393701
001395115
Document
1000000010ba053
001394799