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Proposition de résolution relative aux changements de direction dans les établissements de la Communauté française
Objets
001342325
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001391694
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001391695
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
001391696
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé de M. Mouyard.
- La discussion générale est close.
- La proposition de résolution est rejetée par 8 voix et 3 contre.
- La discussion générale est close.
- La proposition de résolution est rejetée par 8 voix et 3 contre.
001391697
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 8 voix contre et 3 voix pour.
001392136
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001393549
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001393550
14
Discussion générale - M. Neven, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001393696
30
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 55 voix contre 20 et 2 voix d'abstention.
On
001342102
Dossier