Document RP-RACT 001392900

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].

Envoi en commission pour information - Envoi pour information en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

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