Document PJD 001392466

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Marcourt.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er à 10 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 11 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 12 à 22 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'amendement n°1 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 23 amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret amendé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteure pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°123, pp. 24898.