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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2012
Objets
001385387
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001386883
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001386884
Désignation du (des) rapporteur(s) - MM. Hervé Jamar et Christian Noiret sont désignés en qualité de rapporteurs.
001386920
Discussion en commission - La discussion générale est close.
001387165
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001387166
Discussion en commission - La discussion est close.
001387167
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.
001387168
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001387711
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001387772
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.
001387773
Envoi à la sanction
On
001385384
Dossier