Document CRI 001387784

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2012

Protection des arbitres et éthique dans le sport

Installation de deux membres, Mmes GAHOUCHI et LINARD

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire

Enfants propres plus tard

Nomination d'un troisième vice-président du Bureau (M. REINKIN) en remplacement de M. SAINT-AMAND, démissionnaire

Projet de décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2012
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2013

Voeux

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011

Approbation de l'ordre du jour

Mesure prise par l'INAMI concernant le remboursement des séances de logopédie

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013

Modification de composition de commissions

Projet de décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire

Vérification des pouvoirs de Mmes LINARD et GAHOUCHI, en remplacement de MM. SAINT-AMAND et KILIC, démissionnaires

Rapport annuel 2012 de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)

Rapport d'activités du Fonds Ecureuil de la Communauté française pour l'année 2011

Ordre des travaux

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013

Soutien accordé aux marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse