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Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
Objets
001386305
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001386916
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001386917
Désignation du (des) rapporteur(s) - MM. Hervé Jamar et Christian Noiret sont désignés en qualité de rapporteurs.
001386918
Discussion en commission - La discussion générale est close.
001387173
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001387174
Discussion en commission - La discussion est close.
001387175
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 abstentions.
001387176
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001387717
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001387776
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.
001387777
Envoi à la sanction
On
001385974
Dossier