Document CRI 001387313

Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2011-2012

Questions d'actualité - Absence des ministres

Sonnette d'alarme tirée par le nageur François Heersbrandt

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire

Lecture : on peut vraiment mieux faire !

Remplacement d'un membre du Bureau - M. REINKIN remplace M. SAINT-AMAND

Projet de décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et à l'Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

Projet de décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

Retard en lecture des élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles

55 millions pour garder la RTBF à flot

Motion de procédure (Article 44 du règlement)

Cour de cassation italienne reconnaît le lien entre usage du téléphone portable et cancer

Dispositif d'accueil hivernal pour les MENA

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013

Projet de décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura

Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

Projet de décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013

Réunion conjointe des exécutifs flamand et wallon/francophone

Projet de décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996

Centre sportif de haut niveau

Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81ème session

Résultats internationaux en lecture

Sonnette d'alarme tirée par le nageur François Heersbrandt

Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

Approbation de l'ordre du jour