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Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2011-2012
Objets
001386202
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001386206
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001386207
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. scolaires.
On
001386199
Désactivé
Autre