Document PJD 001385242

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Daif est désigné en qualité de rapporteur
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet
- La discussion générale est close.
- Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Daïf, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°23, pp. 4243.