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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2013
Objets
001387372
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001387374
Vote en commission - Le budget de fonctionnement est adopté à l'unanimité des membres présents.
001387787
Avis - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001387771
52
Vote - Le projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2013 est adopté par assis et levé.
On
001386962
Désactivé
Autre