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Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Objets
001383808
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001384577
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001384578
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Malika Sonnet est désignée en qualité de rapporteuse.
001384579
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Huytebroeck.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001384583
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.
001384584
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001385925
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001385926
6
Discussion générale - Mme Sonnet, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001386102
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 16 voix d'abstention.
001386103
Envoi à la sanction
001406885
Sanction et promulgation
001406886
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°72, pp. 14336.
On
001383805
Dossier