Document CRI 001356768

Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2010-2011

Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Arrêt du Conseil d'Etat consacrant la légalité de l'interdiction du port des signes convictionnels aux enseignants du réseau communal de la Ville de Charleroi

Proposition de résolution visant à susciter des échanges et des collaborations étroites et récurrentes entre les éditeurs de services publics télévisuels des différentes Communautés dans le cadre de la journée Mondiale de la Télévision

Pubs d'un alcoolier auprès d'organisations de jeunesse

Approbation de l'ordre du jour

Rapport du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (novembre 2011)

Débat thématique sur la "problématique de l'alcool auprès des jeunes".

Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel

Avenir du festival Esperanzah

Proposition de résolution relative au développement et à la promotion des cours de secourisme au sein de l'ensemble des secteurs de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles

Ordre des travaux

Proposition de résolution visant à favoriser le respect du corps arbitral dans le football

Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2011, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

Projet de décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Projet de décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

Rapport d'activités de la Commission nationale pour les droits de l'enfant pour l'année 2010

Rapport d'activités du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (septembre 2010 - juin 2011)

Indicateurs de l'enseignement

Absence de réaction et mesures à prendre suite à une nouvelle agression antisémite

Débat thématique sur l'"évaluation et avenir du premier degré de l'enseignement secondaire".

Remédiation et 1er degré du secondaire au coeur d'un large débat

Rapport du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse 2011 sur la situation de l'Aide à la Jeunesse et la protection de la Jeunesse

Conclusions du " Livre blanc " du premier degré du secondaire

Heurs et malheurs du 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Proposition d'alcool à des scouts par un alcoolier wallon

Dépistage de la mucoviscidose

Projet de décret établissant Arts²

Pratiques commerciales d'incitation à la consommation d'alcool chez les jeunes

Redoublement en Fédération Wallonie-Bruxelles

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable