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hemicycle
266
Proposition de résolution visant à favoriser le respect du corps arbitral dans le football
Objets
001356152
Proposition de résolution - Dépôt.
001359880
5
Dépôt
001357479
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001364193
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001364194
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Crucke est désigné en qualité de rapporteur.
001364195
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion.
001414552
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001414553
Discussion en commission - La commission a décidé de désigner M. Noiret comme co-rapporteur.
La commission a procédé à un large échange de vue.
La discussion se poursuivra lors d'une prochaine réunion de la commission.
001427522
Retrait - Retrait en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
On
001356151
Dossier