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Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Objets
001357441
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001357444
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001361325
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001361326
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart est désignée en qualité de rapporteuse.
001361327
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. Walry.
La discussion est close.
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance est faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion est close.
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
Confiance est faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001361328
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001361329
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001362818
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001362819
16
Discussion générale - Mme Houdart, rapporteuse, s'en remet à son rapport écrit.
001362898
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001362899
Envoi à la sanction
001365762
Sanction et promulgation
001365763
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°70, pp. 13092.
On
001352852
Dossier