Document PJD 001357148

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Langendries, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 2208.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°404 le 20 décembre 2012, pp. 86437.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 13 mai 2014, pp. 38719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 4 octobre 2019, pp. 92154.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 24 janvier 2020, pp. 3101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 décembre 2019, pp. 3105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux prix d'hébergement dépendant des hôpitaux universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance des frais d'administration liés aux missions relatives au prix d'hébergement des hôpitaux universitaires et aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 8 mai 2020, pp. 33207.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 avril 2020, pp. 25853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 avril 2020, pp. 25863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 28 avril 2020, pp. 29316.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 9 juin 2020, pp. 41759.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 24 juin 2020, pp. 46503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54246.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94285.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 5 février 2021, pp. 10175.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome « Urgence et Redéploiement » en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19413.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d'opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l'école.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2022, pp. 1948.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent Luxembourg » sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier.