Document CRI 001359278

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable

Projet de décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011

Grève qui touche le centre de détention de Saint-Hubert

Proposition de résolution relative à l'accueil extrascolaire

Modification de la composition de commissions

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

Projet de décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

Grève au Centre Fédéral Fermé de Saint-Hubert

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

Statut des agents du Parlement

Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n°177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996

Projet de décret relatif à la pratique du tir sportif

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012

Nouveaux problèmes de gestion du MRAX

Décès d'un ancien membre du parlement, M. Antoine HUMBLET

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa XXIIème session , Bruxelles, octobre 2011

Informations parues dans la presse concernant le plan stratégique de la RTBF

Voeux

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008

Projet de décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

Projet de décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009