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Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012
Objets
001358655
Projet de budget de fonctionnement - Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012.
001358787
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mouyard est désigné en qualité de rapporteur.
001358806
Vote en commission - Le budget de fonctionnement est adopté à l'unanimité des membres présents.
001358808
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001359792
33
Discussion générale - M. Mouyard, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001359793
60
Vote - Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012 est adopté par assis et levé.
On
001358497
Désactivé
Autre